Etat civil

ETAT CIVIL – IDENTITE – AUTHENTIFICATION

Carte nationale d’identité

(les sorties de territoire ont été supprimées au 1er janvier 2013)

http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml

État civil :

Pour les actes d’Etat Civil faire la demande par écrit avec filiation complète, une copie de la carte d’identité ou passeport du demandeur, et une enveloppe timbrée pour la réponse.

Les actes de naissance, de mariage et décès se demandent au lieu de l’événement (en plus pour les décès au dernier domicile du défunt).

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

http://vosdroits.service-public.fr/N359.xhtml

Nom et prénom :

http://vosdroits.service-public.fr/N151.xhtml

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents :

http://vosdroits.service-public.fr/N365.xhtml

Élection de domicile des personnes sans domicile stable :

http://vosdroits.service-public.fr/N17313.xhtml