Transports

TRANSPORTS

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise) :

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les camping-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Obtention du permis de conduire :

Nouveaux permis de conduire à partir de 2013 – 14.11.2011

Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoit de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.

Il prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, modifie les conditions d’âge et prend en compte l’expérience de ces conducteurs.

Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 19 janvier 2013.

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml