Anciens combattants :
Réforme de l’administration des anciens combattants – 06.12.2011
L’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est désormais l’unique interlocuteur des anciens combattants, en lien avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et les directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre (DIACVG) ont été supprimées.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N30.xhtml
Élections :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
Fichiers, libertés, protection de la vie privée :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20053.xhtml
Médailles et décorations officielles :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N23501.xhtml
Recensement, JDC et service national :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml
Volontariats :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13271.xhtml
