Enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Douvres-la-Délivrande,
Enquête publique du plan de zonage de l’assainissement pluvial des communes de de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer.
Par arrêté en date du 28/09/2023, le Maire de Douvres-la-Délivrande a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le 19/10/2023 du plan de zonage de l’assainissement pluvial pour l’ensemble des communes de Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer.
A cet effet,
M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX a été désigné par le Président du tribunal administratif de Caen comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera, du 19/10/2023 au 04/11/2023 à 12h, dans l’ensemble des mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra le public :
Luc-sur Mer le 19 octobre 2023 de 10h à 12h, salle annexe de la mairie.
Courseulles-sur-Mer le 26 octobre 2023 de 15h à 17h, salle des Mariages.
Saint-Aubin-sur-Mer le 31 octobre 2023 de 14h à 16h, salle annexe de la mairie.
Douvres-la-Délivrande le 04 novembre 2023 de 10h à 12h, salle du Conseil Municipal.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement pluvial pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/zonagepluvial.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Douvres-la-Délivrande ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : " class="broken_link">
Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre d’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés dans l’ensemble des mairies et sur le site internet de la commune de Douvres-la-Délivrande à l’issue de l’enquête.