CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 13 MAI 2024

CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 13 MAI 2024 -19H00 – SALLE ANNEXE

LE PUBLIC EST AUTORISÉ À ASSISTER AU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

• ADMISSION EN NON-VALEUR DES SOMMES IRRÉCOUVRABLES 2024
• AUTORISATION AU VERSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « ANIMATION » D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2024
• TARIFS DU SÉJOUR A SAINT-MARCOUF « CHANTIER DE RESTAURATIONS » SUR L’ÎLE DU LARGE SAINT MARCOUF
• CONVENTION DE RÉPARTITION DES FRAIS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
• DÉTERMINATION DE LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
• SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX ET D’UN PARC SPORTIF SUR L’EXTENSION DU PARC PILLIER