Déposer une demande de travaux

DÉPOSER UN DOSSIER D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme de façon numérique.

Pour cela consulter la fiche explicative :
https://kky.fr/KYBxGYs

Pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne, cliquez sur le lien ci-dessous et allez dans la rubrique urbanisme / je dépose mon dossier d’urbanisme

https://www.coeurdenacre.fr/demarches/

FORMULAIRES DE DEMANDE DE TRAVAUX À IMPRIMER :

Pour une Déclaration Préalable de travaux vous devez déposer :

1 dossier complet de demande comprenant :

  • 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

  • 1 Plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la Commune.
  • 1 Plan du cadastre téléchargeable ici :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

  • 1 Plan de Masse côté si vous créez de la surface
  • 1 Plans des façades et toitures si votre projet les modifie en précisant les cotes par rapport à l’emplacement des châssis de toit (distance par rapport à l’égout et au pignon).
  • 1 photo avant travaux de près et une photo avant travaux de loin
  • 1 photo après travaux de près et 1 photo de loin.

 

Pour une déclaration préalable pour division foncière : 

  • 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

 

Pour modifier une demande d’autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

 

Permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

  • Demande de permis autres : mettre lien vers Cerfa 13409*09 :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

  • Demande de permis d’aménager :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

  • Demande de permis de démolir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980